CHARTE DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité s’applique à l’utilisation du Site Business Table et des Services, tels que décrits dans les conditions d’utilisation.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que tout téléchargement de l’application Business Table, toute navigation sur le Site, ainsi que de façon générale toute utilisation des Services, implique l’acceptation expresse et préalable de la présente politique de confidentialité.
Business Table se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. L’Utilisateur est dans ce cadre invité à vérifier régulièrement, en particulier à chaque utilisation des Services, si des modifications ont été apportées à la politique de confidentialité.
DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : MARS 2018
1. Responsable du traitement et destinataires
Les données collectées sont traitées par la société Business Table SAS, au capital de 69 569 euros, enregistrée au RCS Paris sous le numéro 444 336 317 (« Business Table »), le responsable du traitement.
Les données collectées dans le cadre du fonctionnement des Services sont destinées à Business Table (services commerciaux, marketing et financiers en fonction des données concernées).
Business Table transmettra néanmoins certaines de ces données dans les conditions qui suivent :
- aux Prestataires afin de permettre à l’Utilisateur et aux autres participants de bénéficier des Services
- aux sociétés auxquelles Business Table a confié des prestations de services liés aux Services tels que le traitement des cartes bancaires, étant entendu que ces sociétés sont contractuellement tenues de protéger toutes les données à caractère personnel qui leur sont dans ce cadre transmises ;
2. Données, finalités du traitement et bases juridiques
Les catégories de données à caractère personnel collectées par Business Table sont principalement les suivantes :
- données d’identification de l’Utilisateur, ainsi que des autres participants,
- données bancaires pour les Utilisateurs Directs,
- données de localisation,
- données de restaurants
- données professionnelles (civilité, nom, prénom, fonction, société, téléphone et adresse mail)
Si l’Utilisateur effectue une réservation pour le compte d’un tiers ou invite d’autres participants, l’Utilisateur est en charge de saisir les informations concernant ce ou ces tiers. L’Utilisateur doit obtenir le consentement des tiers avant de communiquer à Business Table des informations personnelles les concernant.
Les données collectées par Business Table sont utilisées pour les finalités suivantes :
- dans le cadre du fonctionnement des Services :
- création et gestion du compte de l’Utilisateur ;
- fonctionnement des Services et en particulier gestion des réservations ;
- publication des avis de l’utilisateur
- amélioration des Services ;
- détection des activités frauduleuses ou des atteintes à la sécurité des Services, et poursuites afférentes ;
- réponse à une demande de communication légale ;
- dans le cadre de la promotion d’offres promotionnels de Prestataires
- dans le cadre de reporting et d’analyses statistiques
Les données dont la collecte est nécessaire pour pouvoir bénéficier des Services sont marquées d’un astérisque lors de leur collecte.
Les traitements sont réalisés sur les bases juridiques suivantes :
- exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie,
- intérêts légitimes de Business Table afin de :
- respecter des engagements contractuels pris avec les sociétés bénéficiant d’un contrat cadre
- réaliser des actions d’amélioration et de ciblage des services et de la promotion
Géolocalisation
En ce qui concerne de façon spécifique la fonctionnalité de géolocalisation, l’activation de celle-ci est nécessaire si l’Utilisateur souhaite utiliser pleinement les différentes fonctionnalités des Services.
Le dispositif de géolocalisation permet à Business Table de proposer un service personnalisé et rapide à l’Utilisateur, de lui proposer des Prestataires proches de lui.
L’Utilisateur dispose du droit de revenir sur cette autorisation à tout moment. Il peut donc à tout moment désactiver ce dispositif. L’Utilisateur reconnaît néanmoins que la désactivation de la fonction de géolocalisation rendra inopérantes certaines fonctionnalités des Services.
Notifications push
La fonction de notification push de l’application Business Table permet à l’Utilisateur de recevoir des messages (sous forme de texte) à caractère opérationnel (informations sur sa réservation en cours), informatif (informations sur un produit ou service) et promotionnel (information sur une offre susceptible d’intéresser l’Utilisateur) et ce même si l’application Business Table est fermée.
L’utilisation de la fonctionnalité nommée « notification push » de l’application Business Table nécessite le consentement préalable de l’Utilisateur. Pour cela l’Utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de « notification push » directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’application Business Table puisse y avoir recours.
Cette fonctionnalité peut, à tout moment, être désactivée, sans frais.
3. Droits des Utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur peut exercer les droits suivants sur les données à caractère personnel le concernant :
- droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement ;
- droit de limitation du traitement
- droit à la portabilité des données
- droit pour l’Utilisateur de définir ses directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Ces droits s’exercent par courriel à l’adresse suivante : Business Table – Service Clients, 8 Place Boulnois, 75017 Paris, accompagné d’une copie du titre d’identité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut également modifier ses données en se connectant à son compte Utilisateur.
Enfin l’Utilisateur est informé qu’il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France).
4. Durée de conservation
Les données d’identification de l’Utilisateur sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle ainsi que pendant une durée de 3 ans à compter de la fin du contrat, sauf si l’Utilisateur exerce son droit à l’effacement des données le concernant.
Les données de localisation de l’Utilisateur sont anonymisées dans de brefs délais après leur enregistrement.
Les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).
5. Cookies
Lors de l’utilisation des Services, des cookies et autres technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur.
Le cookie permet en particulier de collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur.
Les cookies utilisés par Business Table ont notamment pour finalité de permettre la navigation sur le Site et l’utilisation des Services.
Les cookies susceptibles d’être déposés sur le terminal de l’Utilisateur présentent différentes fonctionnalités :
- Cookies strictement nécessaires, qui sont indispensables pour utiliser les Services Business Table;
- Cookies de fonctionnalités, qui visent principalement à améliorer la navigation sur le Site et l’utilisation des Services ;
- Cookies à usage publicitaire, qui permettent de proposer à l’Utilisateur des publicités ciblées ainsi que de limiter le nombre de fois où l’Utilisateur voit une publicité et pour aider à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire ;
- Cookies de statistiques, qui permettent à Business Table de mesurer l’audience de tout ou partie du Site et ainsi d’établir des statistiques et de connaître les volumes et provenance de fréquentation.
Business Table installe par ailleurs sur les pages du Site des applications de réseaux sociaux, qui permettent à l’Utilisateur de partager du contenu avec d’autres personnes.
Ces applications sont susceptibles de permettre au réseau social d’identifier l’Utilisateur alors même que celui-ci n’a pas utilisé le bouton social correspondant si le compte de l’Utilisateur auprès du réseau social est ouvert. Business Table n’ayant pas la maîtrise de ces applications ou services, il est recommandé à l’Utilisateur de prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces tiers afin notamment de mettre en œuvre les actions adaptées en conséquence.
L’Utilisateur peut s’opposer à l’installation et à l'enregistrement de cookies ou configurer son navigateur de façon à ce que celui-ci annonce le téléchargement de cookies et demande à l’Utilisateur son accord au cas par cas.
Sur le site de la CNIL figurent (www.cnil.fr) des explications pratiques vous indiquant comment maîtriser les réglages « Vie privée » de votre terminal.
L’Utilisateur est toutefois averti que certaines fonctionnalités des Services ne pourront plus être utilisées ou fonctionneront en mode dégradé si l’Utilisateur refuse l'installation des cookies.
6. Sécurité
Business Table a mis en place des procédures de sécurité pour protéger les informations à caractère personnel stockées sur ses systèmes. Par exemple, Business Table limite l'accès à ces informations à caractère personnel aux salariés qui, selon son appréciation raisonnable, doivent les connaître.
L’attention des Utilisateurs est toutefois attirée sur le fait que, bien que Business Table mette en place des moyens techniques et organisationnels adaptés pour assurer une protection contre un traitement non autorisé ou illicite d'informations à caractère personnel et contre toute perte, dommages ou destruction accidentelle de celles-ci, celle-ci n’a aucun moyen de garantir la sécurité absolue des données à caractère personnel.
7. Définitions
Business Table : désigne la société Business Table SAS, au capital de 69 569 euros, enregistrée au RCS Paris sous le numéro 444 336 317, dont le siège social est situé au 8, place Boulnois, 75017 Paris, qui édite le Site Business Table et fournit les Services.
Conditions d’Utilisation : désigne l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation et conditions particulières d’utilisation.
Contenu Prestataires : désigne les éléments de la fiche Prestataire fournis à Business Table par le Prestataire ou que le Prestataire a autorisé Business Table à télécharger sur le Site Business Table, notamment les prix des plats et des boissons, le prix moyen d’un repas, le nom du chef, les disponibilités du restaurant, la carte, le calendrier, les thématiques du restaurant et les photos du restaurant.
Contenu Utilisateur : désigne l’ensemble des éléments fournis par l’Utilisateur sur le Site Business Table, composés notamment de texte, document, image, photo, avis ou droit de réponse.
Participant : désigne la personne invitée lors d’une prestation
Prestataires : désigne les restaurants, traiteurs, hôtels et autres prestataires référencés sur le Site Business Table.
Réservation Off Line : désigne le dossier dont le cahier des charges est déposé Online sur le Site Business Table, l’utilisateur n’a pas sélectionné de prestataire, la recherche des Prestataires est donc faite par un Account Manager Business Table. Désigne également le dossier lorsque la prise de brief a été faite par mail ou par tel et donc le cahier des charges a été saisi par le sur le compte de l’Utilisateur.
Réservation Online : la demande de réservation est faite en ligne (sur le Site Business Table) et les Prestataires ont été présélectionnés par l’Utilisateur.
Site (Business Table) : désigne l’ensemble des sites web et mobile accessibles à l’adresse www.businesstable.fr et des applications mobiles Business Table.
Société : entreprise ayant souscrit un accord-cadre avec Business Table au terme duquel notamment les Utilisateurs Agréés peuvent utiliser les Services.
Utilisateur : désigne toute personne physique âgée de plus de 18 ans, capable de souscrire des contrats, visitant le Site Business Table et/ou titulaire d’un compte sur le Site Business Table. L’Utilisateur peut se connecter et utiliser les Services :
- en tant que salarié d’une Société autorisé par ladite Société à créer un Compte. Il est dans ce cas désigné « Utilisateur Agréé », ou
- pour un usage professionnel direct. Il est dans ce cas désigné « Utilisateur Direct »
